Conditions générales de vente

Version en vigueur au 9 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site maisonalbatre.com (le « Site ») entre Maison Albatre (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Maison Albatre
Siège social : 30 Rue Nollet, 75017 Paris, France
E-mail : contact@maisonalbatre.com

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, coloris, conditions d'entretien) sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé et les lots de tissu. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut choisir entre un report de livraison ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Offres promotionnelles et remises automatiques

Des remises peuvent s'appliquer automatiquement au panier, sans code, pendant une durée limitée indiquée sur le Site. À titre d'exemple, l'offre « Duo / Trio » accorde une remise sur le sous-total des articles dès 2 puis dès 3 articles dans le panier, selon les taux et la date de fin affichés. Le montant de la remise est visible dans le panier et au paiement avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, ces remises ne sont pas cumulables entre elles. En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les articles retournés, remise déduite.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis accepte les présentes CGV. La commande est conclue après validation du paiement (bouton « Payer maintenant » ou équivalent, emportant obligation de paiement). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au paiement, via un prestataire sécurisé (Shopify Payments ou tout autre prestataire affiché). Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et au moment de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si celle-ci n'est pas intervenue dans ce délai ; il est alors remboursé sous 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7). Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend physiquement possession des produits (article L.216-4). Les modalités pratiques figurent sur la page Livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@maisonalbatre.com ou à 30 Rue Nollet, 75017 Paris, France, par exemple au moyen du formulaire figurant sur la page Retours et rétractation. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après cette notification.

Frais de retour : Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Les produits volumineux ne pouvant être renvoyés par la poste, le Vendeur communique au Client, avant la reprise, le coût de l’enlèvement par transporteur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°).

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions décrites sur la page Garanties légales, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Vendeur ne contrôle pas le contenu.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonalbatre.com — 30 Rue Nollet, 75017 Paris, France. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation : dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@maisonalbatre.com (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.